Enquête publique

12/11/2024

ENQUÊTE PUBLIQUE

Révision du zonage d'assainissement des eaux usées de Ploemel

Pièces du dossier (voir documents joints) et registre d'enquête à feuillets non mobiles consultable et accessible à la mairie
aux jours et horaires habituels d'ouverture du mardi 12 décembre, 09h00 au mercredi 11 décembre, 12h00.

Vous pourrez y indiquer vos observations et prendre connaissance des propositions et contre-propositions.

Vous pourrez également partager vos observations :
- par voie postale :
Mairie de Ploemel - 1, allée abbé Martin Kercret - 56400 PLOEMEL - À l'attention de Madame Annick BAUDIC-TONNERRE, commissaire enquêtrice.

- par mail : eau@auray-quiberon.fr

La commissaire enquêtrice sera présente à la mairie de Ploemel :
Mardi 12 novembre : 09h00-12h00
Lundi 18 novembre : 09h00-12h00
Vendredi 29 novembre : 14h00-17h00
Mercredi 11 décembre : 09h00-12h00

Contact et renseignements à la mairie - 02 97 56 84 25 ou mairie@ploemel.fr

Pièces constitutives du dossier

1_Arrete-approbation_zonage_avt_Enq_Publique.pdf (PDF - 465.94 kB)

2_Annexe_Approbation_zonage_AC-Ploemel.pdf (PDF - 1.12 MB)

3_Rapport_Zonage.pdf (PDF - 6.44 MB)

4_Plan_de_zonage.pdf (PDF - 3.6 MB)

5_Evaluation_Environnementale.pdf (PDF - 15.47 MB)

6-Information_MRAE-1.pdf (PDF - 76.96 kB)

7_Arrete_Enquete_publique.pdf (PDF - 221.55 kB)

Liens