Enquête publique conjointe

  • Révision du P.L.U
  • Périmètres Délimités des Abords (PDA) des Monuments Historiques


Du 19 juin  au 19 juillet 2019 (inclus)


Enquête publique : modification du SCoT

Enquête publique
Modification du volet commercial du Schéma de Cohérence Territoriale
Du 4 juin à 9h au 5 juillet (inclus) à 17h

Cette modification a pour objectif de redéfinir une stratégie d’aménagement du territoire en matière de développement commercial au regard des nouveaux enjeux, projets en matière commerciale et difficultés d’applications de certaines dispositions.
 
Le SCoT, à travers le volet commercial définit les localisations préférentielles pour l’implantation des nouveaux commerces, en tenant compte des objectifs « de revitalisation des centres-villes, de cohérence entre équipements commerciaux, desserte en transports, notamment collectifs, et maîtrise des flux de marchandises, de consommation économe de l'espace et de protection de l'environnement, des paysages, de l'architecture et du patrimoine bâti » (art. L.122-1-9 du Code de l’urbanisme).
 
L’enquête publique assure l’information et la participation du public et le recueil de ses observations, propositions ou suggestions et contre-propositions relatives au projet.
 
L’ensemble des modalités d’organisation et de participation sont définies par l’arrêté et l’avis d’enquête publique.

 

Pour en savoir plus rendez-vous sur le site de l’enquête publique :
https://www.registredemat.fr/scot-pays-auray