Déclaration à faire chaque année après la mise en hivernage

• par internet (dès la deuxième déclaration) :

http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/TeleRuchers-teleprocedure

• ou auprès du GDS par une déclaration papier :

Formulaire CERFA n°13995*04 à téléchager ICI ou sur demande au GDS départemental.
 
Pour les primo-déclarants, la déclaration peut se faire toute l'année mais seulement sur papier.