Certificat de vie commune.jpg

Si vous vivez en union libre (avec une personne de sexe différent ou de même sexe), certains organismes peuvent vous attribuer certains avantages.
Vous aurez alors besoin de prouver que vous vivez en couple et de fournir un certificat de vie commune (ou de concubinage). Il est délivré par les mairies, mais elles ne sont pas obligées de le faire.
Il convient de prendre contact avec sa mairie pour savoir si elle délivre ce certificat.
Le certificat est gratuit et le délai de délivrance varie selon les communes.

Si votre mairie délivre ce document
Il convient de se renseigner auprès des services municipaux pour connaître les pièces à fournir.
Il pourra notamment vous être demandé un justificatif d'identité (carte d'identité, passeport).
Votre mairie peut vous demander d'autres éléments, comme la présence ou l'attestation de témoins par exemple.

Si votre mairie ne délivre pas ce document
Il faut alors présenter aux organismes une déclaration sur l'honneur signée par les 2 concubins.

La mairie de Ploemel peut éventuellement vous délivrer ce certificat mais il faut apporter les preuves de votre vie commune.
Pièces à produire :
• document d’identité


Il n'y a pas de démarche à faire pour faire annuler le certificat de concubinage.
Il ne s'agit que d'une attestation sur l'honneur ou d'un certificat
délivré par la mairie, sans valeur juridique
,
contrairement à l'acte de mariage ou à la déclaration de Pacs.