P.L.U en vigueur approuvé le 14 novembre 2019

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) a été institué par la Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000.
Il remplace le Plan d'Occupation des Sols (POS).
Plus ambitieux que le POS, le PLU est un document opérationnel et stratégique. En effet, au-delà du seul droit des sols, il définit le projet global d'aménagement de la commune dans un souci de développement durable.
Le PLU est composé des documents suivants :
- le Rapport de présentation : il présente les objectifs, les éléments de contexte, le territoire et les choix retenus.
- le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) : c'est le projet politique communal.
- les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) : elles définissent la gestion de l'espace sur des zones à enjeux spécifiques.
- le Règlement écrit : il définit les règlements applicables sur les différentes zones (urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles et forestières).
- le Règlement graphique : sous forme de carte il précise le zonage applicable.
- les Annexes : elles comprennent les annexes sanitaires, les servitudes, les zones humides et tout autre document annexé au PLU.
Rapport de présentation
Pièces jointes
file_download0.Liste des pièces.pdf (application/pdf - 146.86 kB)
file_download1.Rapport de présentation.pdf (application/pdf - 31.97 MB)
file_download1.Note de présentation - MS n°1 modification approuvée le 30 06 22.pdf (PDF - 2.48 MB)
file_download89-Approbation du PLU-tamponne.pdf (application/pdf - 336 kB)
file_download6.4 Résumé non technique.pdf (application/pdf - 496.57 kB)
Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)
Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)
Règlement écrit
Règlement graphique
Pièces jointes
file_download5.1 Plan de zonage Ouest.pdf (PDF - 15.44 MB)
file_download5.2 Plan de zonage Est.pdf (PDF - 14.97 MB)
file_download5.3 Plan de zonage Bourg.pdf (PDF - 10.69 MB)
file_downloadPlan du bourg modification approuvée le 30 06 22.pdf (PDF - 1.11 MB)
file_downloadPlan Est modification approuvée le 30 06 22.pdf (PDF - 1.42 MB)
file_downloadPlan Ouest modification approuvée le 30 06 22.pdf (PDF - 1.27 MB)
Annexes
Périmètres Délimités des Abords des Monuments Historiques
Annexes sanitaires
file_download6.1.1 Annexes sanitaires.pdf (PDF - 2.57 MB)
file_download6.1.2 Plan EU Agglo.pdf (PDF - 684.18 kB)
file_download6.1.3 Plan EU ZA de Pen Er Pont.pdf (PDF - 341.25 kB)
file_download6.1.4 Plan EU Territoire communal.pdf (PDF - 1.47 MB)
file_download6.1.5 Plan AEP Agglo.pdf (PDF - 440.92 kB)
file_download6.1.6 Plan AEP ZA de Pen Er Pont.pdf (PDF - 218.56 kB)
file_download6.7 Périmètres sanitaires agricoles.pdf (PDF - 6.58 MB)
Droit de Préemption Urbain
Zonage pluvial
file_download6.5.1 Zonage pluvial.pdf (PDF - 4.76 MB)
file_download6.5.2 Fascicule Technique.pdf (PDF - 606.07 kB)
file_download6.5.3 Plan Zonage EP Agglo.pdf (PDF - 1.82 MB)
file_download6.5.4 Plan Zonage EP ZA de Pen Er Pont.pdf (PDF - 415.15 kB)
file_download6.5.4 Plan Zonage EP ZA de Pen Er Pont.pdf (PDF - 415.15 kB)
Zones humides
file_download6.6.1 Rapport d_inventaires des zones humides et des cours d_eau.pdf (PDF - 25.01 MB)
file_download6.6.2 Plan des zones humides.pdf (PDF - 2.45 MB)
file_download6.6.3 Feuillets inventaires des zones humides et des cours d_eau.pdf (PDF - 298.31 kB)
file_download6.6.4 Modification des zones humides.pdf (PDF - 853 kB)
Secteurs d'Informations sur les Sols (SIS) : Kergo