P.L.U en vigueur approuvé le 14 novembre 2019

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Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) a été institué par la Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000.

Il remplace le Plan d'Occupation des Sols (POS).

Plus ambitieux que le POS, le PLU est un document opérationnel et stratégique. En effet, au-delà du seul droit des sols, il définit le projet global d'aménagement de la commune dans un souci de développement durable.


    Le PLU est composé des documents suivants :

    • le Rapport de présentation : il présente les objectifs, les éléments de contexte, le territoire et les choix retenus.
    • le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) : c'est le projet politique communal.
    • les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) : elles définissent la gestion de l'espace sur des zones à enjeux spécifiques.
    • le Règlement écrit : il définit les règlements applicables sur les différentes zones (urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles et forestières).
    • le Règlement graphique : sous forme de carte il précise le zonage applicable.
    • les Annexes : elles comprennent les annexes sanitaires, les servitudes, les zones humides et tout autre document annexé au PLU.

    Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

    Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)

    Annexes