Décès : quelles démarches ?

Constatation et déclaration d'un décès

Un décès vient de survenir dans votre famille ? Pour vous aider, voici un récapitulatif des démarches à entreprendre pour le déclarer.

Où faire la déclaration ?
Auprès de l’officier de l’état civil de la commune où le décès a eu lieu.

Par qui ?
• par un parent du défunt
• par une personne possédant les renseignements les plus exacts et les plus complets sur l'état civil du défunt
• par un mandataire habilité à cet effet.

Quand ?
Dans les 24 heures suivant le décès, compte tenu notamment du délai de transport de corps sans mise en bière qui nécessite au delà, de 24 heures, des soins de conservation (voir transport de corps).

Pièces à produire
Le livret de famille ou l’acte de naissance du défunt sont conseillés

• Prévenir l’employeur ou l’Assedic.
  

• Prévenir la banque, le CCP, la Caisse d’Epargne...
  

• Demander, si vous y avez droit, une pension de réversion auprès de l’assurance vieillesse de la Sécurité Sociale.

• Faire valoir votre droit au capital décès auprès de la Sécurité Sociale, de l’employeur, des assurances ou autres organismes.

• Prévenir votre notaire et aller le voir pour organiser la succession.

• Prévenir la mutuelle et les caisses de retraite complémentaire et principale.

• Prévenir tous les organismes « payeurs » et tous les prestataires de services (Télécoms, EDF, etc…).

• Si vous y avez droit, demander une allocation de parent isolé ou de soutien familial auprès de la caisse d’allocations familiales.

• Prévenir votre centre d’impôts pour les impôts sur le revenu, pour la taxe foncière et la taxe d’habitation.
  
  
• Faire parvenir une déclaration de succession établie par le notaire au centre d’impôts sur le revenu de la personne décédée.