Les dépots de dossiers

  Portail numérique Opéris  
Dispositif de dématérialisation des autorisations d'urbanisme
Ouvert aux particuliers, entreprises, professionnels de l'urbanisme (notaires, géomètres, architectes, maîtres d'œuvre)

Lien Portail de l'urbanisme

Un portail numérique au service des habitants

Pourquoi faut-il déposer une autorisation d’urbanisme ?
Vous êtes particulier ou professionnel, et vous avez un projet de clôture, de construction neuve ou d’extension, de création d’une piscine ou d’un d’abri de jardin… ? Quelle que soit la nature de vos travaux, ceux-ci sont soumis à une autorisation d’urbanisme qui doit notamment permettre de vérifier que le projet en question respecte bien la règlementation locale (Plan Local d’urbanisme), s’intègre bien à son environnement (par ses caractéristiques architecturales, ses accès, ses raccordements aux réseaux publics…) et qu’il est conforme aux règles en vigueur en matière de construction (règlementation thermique, accessibilité au public…).
Pour connaître les démarches à entreprendre dans ce cadre ou vous renseigner sur la constructibilité d’un terrain, vous pouvez vous renseigner :
- auprès du service Urbanisme de la commune
- utiliser l’outil d’assistance au dépôt d’une autorisation d’urbanisme disponible sur service-public.fr : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221
- ou consulter les informations disponibles sur le site service-public.fr à la page suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Le cas échant, la Commune pourra vous inviter à déposer une demande de certificat d’urbanisme pour pouvoir répondre précisément à votre demande.

Toutes les autorisations d’urbanisme sont concernées :
-       Certificat d’urbanisme informatif (CUa) (pour se renseigner sur les règles applicables à un terrain)
-       Certificat d’urbanisme opérationnel (CUb) (pour se renseigner sur la faisabilité d’un projet)
-       Déclaration Préalable pour maison individuelle (DPMI) (pour la plupart des petits travaux des particuliers)
 -       Déclaration préalable (DP) (pour les autres projets non soumis à permis)
-       Déclaration préalable de lotissement (DPLT) (pour la division d’un terrain en quelques lots)
-       Déclaration d’intention d’aliéner (DIA) (pour déclarer la vente d’un terrain)
-       Déclaration de cession de baux commerciaux (DCC)
-       Permis de construire pour maison individuelle (PCMI)
-       Permis de construire (PC) pour les autres projets de construction
-       Permis de démolir (PD)
-       Permis d’aménager (PA) (pour les projets d’aménagement importants comme les lotissements)

 
Comment déposer un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme ?
Les demandes peuvent être déposées :
- sous format papier (en plusieurs exemplaires), soit par voie postale soit par remise en main propre aux horaires d’ouverture habituelles de la mairie. Dans ce dernier cas, il vous sera remis sur place un récépissé de dépôt attestant de la prise en charge de la demande.
- Sous format numérique à compter du 17 mai 2021 via le téléservice mis en place à cet effet.

Ce portail, accessible 24H/24 et 7j/7 permet d’améliorer le service rendu aux usagers, en simplifiant et guidant le dépôt des dossiers (fonctionnalités assurant au demandeur de déposer un dossier complet), en évitant le dépôt en mairie et les reproductions de dossiers, en permettant un suivi de l’instruction du dossier, en optimisant les délais et facilitant les échanges avec l’administration. Il est ainsi fortement recommandé de déposer les dossiers par cet intermédiaire. Attention : ce portail ne permet pour l’heure que le dépôt des certificats d’urbanisme, des déclarations préalables, des déclarations d’intention d’aliéner et déclarations de cession de bail commercial. Les autres types d’autorisations pourront être déposés par cet intermédiaire courant septembre 2021.

Un espace sécurisé pour transmettre ses demandes d’autorisations

Chaque demandeur y dispose d'un espace personnel et sécurisé de suivi de ses dossiers. Le Portail de l’Urbanisme permet :
- de consulter le zonage et les règles du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
- de formuler une demande d'autorisation (et de renseigner en ligne le formulaire CERFA correspondant)
- de joindre toutes les pièces justificatives
- de suivre ses demandes, de les compléter (éléments manquants), de les archiver…
Chaque envoi génère un accusé de réception et une mise à jour de l'évolution du dossier.
 
Des avantages concrets pour les usagers
 
Si le demandeur peut ainsi déposer son dossier sans se déplacer, il n'a surtout plus à faire le dépôt en version papier, ni à photocopier le dossier en plusieurs exemplaires. Autre avantage : il peut suivre l'instruction en temps réel.
 A noter que pour les personnes qui n'ont pas accès au numérique ou qui ne sont pas à l'aise avec l'outil, il sera toujours possible de déposer les demandes directement au service urbanisme de la Mairie ou par courrier, adressé à la commune où se situe le projet.
 
Un lien numérique unique
Il est mis en place dans le cadre de la loi de simplification des relations entre l’administration et les citoyens et de l’ordonnance n° 2015-1341 du 23 octobre 2015 qui a institué le droit pour toute personne de saisir par voie électronique une administration. Ce portail constitue l’unique moyen de dépôt par voie électronique des demandes. Toute demande adressée en mairie par mail ou toute autre moyen de transmission numérique sera non-recevable et non traitée.